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La durée maximale d'emprunt a été fixée à 15 ans pour les PEL ouverts après février 2011. Le montant minimum d'emprunt s'établit à 5 000€, tandis que le plafond des droits à prêt atteint 92 000€.
Le notaire intervient pour établir l'acte de mainlevée lié à l'ancienne inscription. La nouvelle banque procède ensuite à son inscription auprès du service de publicité foncière. Cette démarche judiciaire nécessite la coordination entre les différents acteurs : l'ancien créancier, le nouveau prêteur et le notaire.Aspects