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Le bailleur dispose également d'un droit de résiliation au terme des 3 ans, notamment pour réaliser des travaux impliquant l'évacuation des locaux. Une clause résolutoire intégrée au contrat autorise la rupture en cas de non-respect des engagements.Le
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Le propriétaire doit observer un délai de six mois pour les logements vides et trois mois pour les meublés.La procédure à suivre pour déclarer un bail caduqueLa déclaration d'un bail caduque nécessite une démarche structurée et formelle.